POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance
des utilisateurs et visiteurs du site : www.natway.fr les informations suivantes

 

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Nom de la Société : NATWAY SKINCARE
Adresse : Prat Kerio, 56520 GUIDEL
SIRET : 823 331 707 00013 R.C.S. : — — — R.C.S. Lorient
Numéro TVA intracommunautaire : FR———–
Adresse de courrier électronique : natwayskincare@gmail.com
Le Créateur du site est : gwendolinepichard.com
Le Responsable de la publication est : Mireille Pichard
Contactez le responsable de la publication : mireille.pichard56@orange.fr
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Gwendoline Pichard
Contactez le Webmaster :natwayskincare@gmail.com
L’hébergeur du site est : OVH

2. Description des services fournis :

Le site www.natway.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.natway.fr des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
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partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.natway.fr sont données à titre indicatif, sont
non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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autorisation écrite préalable à l’email : natwayskincare@gmail.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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(partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site.
Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.natway.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles
relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
www.natway.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
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transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
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